Marie Bunot
Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Bunot-Rouillard
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie Bunot
juge
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
cour_appel
=
"
Amiens
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000536283
(source JORF)
nomination
07 Mars 1991
07/03/1991
